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Informations légales et juridiques concernant le site.

Éditeur du site

Nom du site : HANDS JEE - TATTOU
URL du site : http://tattoo-handsjee.com

Conception, développement et référencement

TOP-ONE-POSITION
SIREN : 910 141 068
SIRET (SIÈGE) : 910 141 068 00015
Forme juridique : SAS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
Numéro de TVA : FR92910141068
Inscription au RCS : Inscrit (au greffe de TOULOUSE, le 08/02/2022)
Inscription au RNE : Inscrit (le 08/02/2022)
Numéro RCS : 910 141 068 R.C.S. TOULOUSE
Capital social : 1 000,00 €

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Conformément aux dispositions prévues par la loi « Informatique et Liberté » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Pour l’exercer, contactez nous par mail.

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Article 1 : Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site tattoo-handsjee.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. HANDS JEE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Article 2 : Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à HANDS JEE, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par HANDS JEE, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@handsjee.fr. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de HANDS JEE, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@handsjee.fr

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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Article 5 : Contenu du site

HANDS JEE, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. HANDS JEE et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, HANDS JEE pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

Article 6 : Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un mail à OVH. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Article 7 : Droit applicable

Ainsi on se soumet au droit interne français par les présentes Conditions Générales d’utilisation.

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Tatouage à Castres

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